Conditions générales de vente

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Conditions Générales de Vente (CGV) 

Date de dernière mise à jour : Mars 2026

Article 1 : Champ d'application et Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site de Solstice Bijoux. En validant votre commande, vous acceptez ces conditions sans réserve.

Solstice Bijoux est une SASU. Tous nos produits et services sont facturés en Hors Taxe. L’entreprise bénéficiant de la franchise en base de TVA, nous ne facturons pas la TVA à nos clients (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Article 2 : Produits, Titane et Propriété Intellectuelle

• Nature des bijoux : Nos bijoux sont fabriqués en Titane. Le titane étant un métal technique et non un "métal précieux" au sens douanier, il ne comporte pas de poinçon d'État.

• Disponibilité : Si un produit s'avère indisponible après votre achat, nous vous proposerons un échange ou un remboursement immédiat.

• Propriété Intellectuelle : Toutes les photos et textes sur le site sont notre propriété exclusive. Toute reproduction ou utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite.

Article 3 : Prix et Erreurs d'affichage

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. En cas d'erreur informatique manifeste affichant un prix dérisoire (ex: un bijou à 0,50€ au lieu de 50€), Solstice Bijoux se réserve le droit d'annuler la commande. Le client sera immédiatement remboursé.

Article 4 : Commande, Paiement et Annulation

• Paiement : Les paiements sont sécurisés (Stripe, PayPal, Alma pour le paiement en plusieurs fois).

• Annulation : L’annulation de votre commande est possible sans frais uniquement si le colis n'a pas encore quitté notre entrepôt (le délai de préparation pouvant aller jusqu'à 4 jours ouvrés). Si le colis a déjà été expédié, il faudra procéder à un retour après réception.

Article 5 : Livraison et Douanes

• Responsabilité : Solstice Bijoux est responsable de votre colis jusqu'à sa livraison effective.

• International et Douanes : Nous livrons dans le monde entier (depuis nos entrepôts français ou internationaux). Lors du passage de votre commande hors Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge exclusive du client. Solstice n’est pas tenue de vous rembourser ces frais en cas de rétractation.

Article 6 : Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions légales, et au-delà, Solstice Bijoux vous offre un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation.

• Conditions d'hygiène strictes : Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, complets et dans leur emballage. Pour des raisons d'hygiène, les piercings et boucles d'oreilles ne doivent pas avoir été portés. En cas de dépréciation du produit (bijou porté ou abîmé), le remboursement sera refusé.

• Frais et risques : Les frais de retour sont à votre charge. En cas de perte ou de vol du colis retour par les services postaux, Solstice Bijoux ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué. Un envoi avec suivi est très fortement recommandé.

• Adresse de retour : SOLSTICE BIJOUX, 1 boulevard des Brotteaux, 69006 LYON.

• Remboursement : Le remboursement s'effectue sur le moyen de paiement initial dès réception et inspection du colis dans nos locaux.

Article 7 : Garanties Légales

Les produits vendus sur le site solsticebijoux.fr sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

• bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

• peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation ;

• est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien pendant cette durée.

Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 8 : Responsabilité et Usage

Notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Perte de bijoux suite à une mauvaise manipulation ou un fermoir mal clipsé par le client.

• Infection, inflammation ou réaction cutanée liée à un manque d'entretien du trou de piercing ou à un usage inapproprié.

Article 9 : Données Personnelles

Les informations nominatives vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en nous contactant à hello@solsticebijoux.fr.

• Démarchage téléphonique : Conformément aux dispositions légales, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique (Bloctel).

Article 10 : Litiges et Médiation

• Médiation : En cas de litige, vous pouvez faire appel gratuitement au service de médiation CM2C par voie électronique : www.cm2c.net, ou par voie postale : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.

• Juridiction : Tout litige n'ayant pas trouvé de solution amiable sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Lyon, et soumis au droit français.

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Annexe : Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat et retourner votre commande).

À l'attention de SOLSTICE BIJOUX - hello@solsticebijoux.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le / reçu le :

• Numéro de commande :

• Nom du consommateur :

• Adresse du consommateur :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

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